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Homophobie : le Défenseur transmet un dossier au Procureur du TGI de Lyon
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 11/02/2013
Date de publication:
2013-02-11
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de l’Association des Familles Homoparentales (ADFH) qui s’élevait contre un tweet.
Chapô:
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de l’Association des Familles Homoparentales (ADFH) qui s’élevait contre un tweet.
Ce tweet avait été diffusé à la veille de la manifestation organisée le 13 janvier dernier par les opposants au mariage pour tous. Ce tweet, « de nature à inciter à la haine et à susciter une réaction violente à l’égard des homosexuels », selon Dominique Baudis ne peut toutefois, aux termes de la loi, être assimilé à un acte relevant d’une discrimination liée à l’orientation sexuelle.