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Plan de relance du logement : prolongation de la durée de validité des permis de construire
Arnaud Gossement - Avocat - , 31/08/2014
Le régime du permis de construire va connaître une nouvelle...
Le régime du permis de construire va connaître une nouvelle réforme. Un plan de relance du logement a été présenté ce 29 août par le Premier ministre, la ministre de l'écologie et la ministre du logement. Présentation des mesures consacrées au permis de construire (photo : site premier ministre)