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Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : consultation publique sur 5 textes de transposition de la directive 2012/19/UE
Arnaud Gossement - Avocat - , 20/04/2014
Du 17 avril au 9 mai, le Ministère de l'écologie, du développement durable...
Du 17 avril au 9 mai, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie organise une consultation publique en ligne sur plusieurs textes destinés à finaliser le nouveau cadre juridique de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.