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Validation de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile au nom de l’intérêt public
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 18/04/2012
Le 2 mars 2012, le Conseil d'État a jugé que la société ORANGE était bien fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision d’un maire tendant à s’opposer à sa demande d'édification d’une antenne relais de téléphonie mobile, au nom de l’intérêt public (CE, 2 mars 2012, 2ème et 7ème sous-sections réunies, N° 352013).