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Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets photovoltaïques
Cabinet Gossement Avocats - , 13/11/2019
La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée...
La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques.