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QPC gaz de schiste : petite revue de presse

Arnaud Gossement - , 13/10/2013

Plusieurs journalistes ont bien voulu l'interroger sur le sens de la...

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CCel.jpgPlusieurs journalistes ont bien voulu l'interroger sur le sens de la décision du 11 octobre 2013, par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC dirigée contre les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011.


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