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Simplification : expérimentation de la procédure du "certificat de projet"
Arnaud Gossement - , 6/09/2013
Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de...
Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de l'environnement devrait bientôt connaître le "certificat de projet". Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi destiné à expérimenter cette nouvelle procédure, débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.