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Solaire : légalité du refus de permis de construire un hangar avec panneaux
Arnaud Gossement - , 22/11/2013
La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt du 12 novembre 2013...
La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt du 12 novembre 2013 a confirmé la légalité d'un refus de permis de construire opposé par un maire à un agriculteur qui souhaitait ériger un hangar pour exploitation agricole et des panneaux solaires.