L’actualité du droit de l’information du 13 au 30 avril 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Téléchargement illégal : les risques encourus pour, sur Canoe ; Hadopi : nouveau record du nombre d’avertissements, sur Numerama, Twitter menace ceux qui ont diffusé la première Game of Thrones sur Periscope sur Branchez-vous, la France veut bloquer les paiements sur les sites sur ZD-Net, et Net-Iris. Copie privée. Pas de redevance pour l’imprimante 3D, sur le Journal du Geek et les pistes de la future commission copie privée sur Next-Inpact. Logiciel : pas de contrefaçon sans preuve d’originalité, sur Legalis, condamnation pour la décompilation illicite du code de Skype, sur Legalis. Des droits sur une méthode de prise de vues par survol de bateaux en hélicoptères, sur Le Monde du droit, Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente,sur Eurojuris, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle, sur Livres Hebdo et une série d‘exercices sur le droit d’auteur par Dominique Lachiver.

• Données personnelles

Pays-Bas : violation du droit à la vie privée par la loi sur la conservation des données, sur Le Monde du droit. Protection des données et collectivités  locales, sur Lagazette.fr. Le business des données personnelles sur Internet, sur  Libération, Reprenons le contrôle de nos données, sur le Journal du CNRS et la CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https, sur Droit & Technologies. Après les paradis fiscaux, les paradis numériques, sur Le blog de Stéphane Soumier

• Gouvernance

Réforme européenne du droit d’auteur : l’industrie culturelle peu convaincue, sur Actualitté, Interview de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, sur Next-Inpact et la la mission de Pierre Sirinelli qui entend réformer l’ecommerce plutôt que le droit d’auteur sur ActuaLitté.

Loi « renseignement. L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace, sur Rue89, une loi compatible avec les règles européennes ?, sur Bruxelles 2, le – vrai/faux – du gouvernement  sur Le Monde  et le régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes sur Next-Inpact.

Divers. L’IABD dénonce la destruction et la dispersion du patrimoine culturel, Save the Link, Traité de Marrackech en faveur des personnes handicapées, l’UE doit agir maintenant, sur EDRi-gram. Google. Le Google voulu par l’Union européenne pourrait ne pas plaire aux internautes, sur Slate, Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante, sur Le Monde., Bruxelles pourrait rappeler Google à l’ordre, sur le Monde aussi. Le programme Relire (livres indisponibles) est examiné au Conseil d’Etat, sur Livres Hebdo, renvoyé devant la Cour de l’Union européenne, sur ActuaLitté,  les Français à l’étranger privés de livres numériques (français), sur ActuaLitté et  la loi russe sur les données, la fin du Cloud sans frontières », sur Silicon.

• Modèle économique.

Le streaming redessine l’industrie musicale sur Le Monde.

• Modèle libre

La France a enfin son fichier unique d’adresses postales, sur 20minutes.fr.

• Responsabilité

Loi « renseignement » : Les hébergeurs de données ne menacent plus de délocaliser, sur La Tribune, destruction de copie de fichiers, sauf pour la défense des droits du salarié, sur Legalis, Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur, sur Legalis et  CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible, sur Legalis.  Droit à l’image. Michel Polnareff c/ Cetelem… quatre ans après, sur  Le Point  et L’Express.  Commentaire d’internaute : relaxe du directeur de la publication d’un blog, sur Legalis  et « incompétents » sur Notetonentreprise.com n’est pas une injure, sur Legalis.

• Métier

Qwant, le moteur présenté par  les DNA, Informathécaires biblioticiens, sur L’Alambic numérique, Savoir publier : yne compétence numérique essentielle sur NetPublic, Google et l’algorithme de Ranganathan : la personnalité des algos sur Affordance.

Ill. Fresques du studiolo de la villa Medicis (Rome), Jacopo Zucchi. JP Dalbera. Flickr CC by