L’actualité du droit de l’information du 14 au 26 septembre 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Droit d’auteur

Divers. Des guides de recherche diligente pour les œuvres orphelines au Royaume-Uni, pour l’Office européen des brevets, Archive.org est une source d’information fiable, note Legalis, l’exception en faveur des bibliothèques définie par la Cour européenne de justice et commentée sur Paralipomènes. Copie privée : l’UFC réclame une gouvernance plus démocratique, note Next-Inpact et la SACEM veut 100 millions d’euros en plus, note aussi Next-Inpact. Un livre sur la corrida retiré des rayons pour une affaire de droit d’auteur sur une photo, repéré par ActuaLitté, la validité d’une clause de propriété intellectuelle entre employeur et salariés pour un logiciel libre, vu sur Legalis. À noter ces bureaux de droit d’auteur dans les universités canadiennes présentés sur Le fil.

• Données personnelles

Droit à l’oubli. La question du moment. Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google, noté sur Legalis et Next-Inpact ;  Nom et prénom dans une méta-balise : pas d’atteinte à la vie privée sous conditions, vu aussi sur Legalis. Internet : du devoir de mémoire au « droit à l’oubli », sur Le Monde, Google accepte de moins en moins de demandes, fait remarquer le Journal du Net, référencement et respect de la vie privée Net-Iris, « D’un sujet ‘technique’, le futur des données personnelles doit devenir ‘éthique’ », sur Air of Melty, dans le cadre du Forum d’Avignon, et « Google met la gomme sur le droit à l’oubli », compte rendu détaillé d’une réunion organisée par Google à lire sur Next-Inpact.

Divers. « Poser la question des données personnelles et y répondre par une éthique collective », vu La Croix, Apple ne vend pas les données de ses utilisateurs, vu sur MacGeneration, « Tu t’es vu quand t’as signé les conditions générales d’utilisation de Facebook ? », à lire sur Rue89. STIC : la France condamnée pour durée excessive de conservation des données, sur Cio-Online et une infographie sur ce que les gens partagent sur les réseaux sociaux, sur Référenceur.

• Gouvernance

International. La Déclaration des bibliothèques via l’IFLA à destination des Nations-Unies, un mois après. Europe. Oettinger, commissaire Européen à l’économie numérique, met en garde Google, vu sur ZD-Net ; Le président de la Commission européenne aux prises avec le droit d’auteur Culture Box.

France. Le Conseil d’Ētat formule 50 recommandations audacieuses sur le numérique et les droits fondamentaux, présentées sur 01.net, un résumé sur Net-Iris et sa volonté d’encadrer l’usage des algorithmes prédictifs, retenu par La Revue du digital. La position de Fleur Pellerin sur Hadopi, vue sur Next-Inpact et Numerama. Antiterrorisme sur le Net : un projet de loi… et un cheval de Troie, pour Télérama, « Gauche et droite à l’unisson contre le terrorisme », pour Le Monde, L’impossible et controversé blocage des sites Internet djihadistes, toujours sur Le Monde. Les FAI devront bloquer les sites terroristes par DNS, pas par DPI, vu sur Numerama. « L’Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi, indique La Quadrature du Net, et « les députés ont voté la censure du Web français » note Le Point.

• Modèle économique

Sans lien aucun. Patrimoine numérisé et vendu par la  BnF, note ActuaLitté ; Bibliothèques universitaires et IST : quelle(s) valeur(s)? Vidéos de la journée d’étude 2014 de l’ADBU et Netflix contre les médiathèques, vu sur Livres Hebdo.

• Modèle libre

Open Data : l’administrateur général des données est créé, note Numerama. [Du danger de] la libéralisation des services publics, de l’eau, de la santé, des données, des bibliothèques, etc.,  sur le blog de Marie D. Martel (Canada). Recherche. Synthèse sur les politiques institutionnelles de libre accès à la recherche, sur ArchiveSic et vers un droit de l’Open science, sur Archives ouvertes. Rendre aux communs le produit des communs : la quête d’une licence réciproque, vu sur  Sciences communes et Wikimedia Commons: en 10 ans, un trésor de 22 millions de fichiers libres, relève ZD-Net.

• Responsabilité

Divers. HADOPI impose aux FAI d’offrir une copie des enregistrements TV, vu sur Numerama, « Google censure tous les articles de Numerama sur la [CENSURÉE] Numerama », L’Allemagne demande à Google de révéler son algorithme, vu sur French Web, Blocage en référé de sites financiers illégaux, sur le précieux site Legalis et « L’historien Benjamin Stora s’emballe contre Wikipédia », vu sur Le Monde.

• Métier

Gens. Les entreprises convoitent les futurs spécialistes du «big data», note Le Figaro et un manuel pour animer des réseaux collaboratifs, vu sur Thot Cursus.

Outils. Swisscows (cela ne s’invente pas), un moteur de recherche sémantique suisse qui ne laisse pas de traces, le mode de fonctionnement de Pinterest sur Frenchweb, Meet Summy, un générateur de résumés d’articles scientifiques et Pearl, la base de données terminologique de l’OMPI.

• Point d’orgue

Terminologie. On ne s’en lasse pas ! On ne dit plus « back office » mais « arrière guichet » ni « thumbnail », mais « imagette », retiennent Clubic Pro, le Journal du Net et Metro. Découvrir tout le vocabulaire de l’internet, c’est ici. Pour cette rubrique aussi, les 15 déclarations insolites d’Eric Schmidt, président de Google sur le Journal du Net.

Ill. Ismâ’îl Zühdü, Calligraphie figurative en forme de cigogne, Monde ottoman, 1604-1605, Dépôt par Degeefe,  Wikipédia CC-PD-Mark