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Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février
Arnaud Gossement - , 23/01/2012
J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à...
J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des projets qui seront présentés demain.