Association : précision sur l'organe compétent pour licencier

Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2012 la chambre sociale de la cour de cassation a été amenée à préciser si le conseil d'administration d'une association peut prononcer le licenciement d'une salariée alors que le règlement intérieur donnait l'impression de réserver ce pouvoir au bureau de l'association. Approuvant en cela le raisonnement qu'avait adopté la cour d'appel dans ce dossier la cour de cassation estime que le conseil d'administration dispose des pouvoirs requis pour prononcer le licenciement (...)