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Produits biocides : consultation publique sur le projet de décret

Arnaud Gossement - , 24/06/2013

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le...

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drapeau UE.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique.


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