La fin des jurés populaires en correctionnelle

Excellente initiative de Taubira qui dézingue gentiment l’une des réformes chouchoutes de Sarko, la présence des jurés populaires en correctionnelle.

Sarko et ses deux sous-traitants Dati et Mercier auront fait beaucoup de mal à la Justice, et de trois manières : en multipliant des réformes inspirées par l’excitation médiatique, en laissant le ministère de la Justice en recul derrière celui de l’Intérieur et en discréditant l’institution judiciaire.

En tant qu’avocat normal, je suis bien placé, comme tous mes petits camarades, pour voir les défauts du système et les besoins de réformes, ou d’efforts. Combien de fois je tempête contre le système et ses fruits… Mais, si la critique est salutaire, il ne faut pas tout mélanger.  

Ce Sarko était assommant avec son hostilité maladive contre les magistrats. Sur le plan de l’effectivité juridique, force est de constater que s’il a beaucoup parlé, il reste au final peu de choses. Les juges d’instruction sont toujours là et les procureurs ont acquis, pour résister à l’obscénité populiste, une liberté de manœuvre inconnue. C’est sur le plan du message discréditant que le bilan est lourd.

Il est facile de critiquer la Justice. Les hôpitaux, l’Education Nationale ou les institutions culturelles tendent à la réussite d’une action appréciable par le plus grand nombre. Par exemple, dans la santé publique, le but est que le malade et le médecin soient tous deux au top.

Aussi, voyez la différence avec la justice ! Dans tout procès, elle laisse au moins un mécontent, la partie perdante. De plus, le mot de justice, même pour l’affaire la plus simple, est toujours ressenti avec sa part d’idéal, et le résultat rendu est forcément en décalage, parfois proche du symbolique. La justice hérite des affaires les plus complexes que la société n’a pas su régler, et si le jugement doit avec rigueur s’approcher de l’idée de justice, il sera toujours en retrait de l’attente. C’est de tous les temps, et de tous les pays.

Dans sa recherche du discrédit, Sarko avait inventé les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : deux assesseurs « citoyens » venaient rejoindre les trois magistrats professionnels. L’idée était simple : comme les juges ne sont pas aussi sévères que le veut le peuple, on va leur coller le peuple dans les audiences, et ainsi on arrivera à cartonner. Sous la surveillance du peuple, les juges allaient se tenir à carreau.

Une loi a été votée en urgence, et un  processus expérimental a été engagé à Dijon et à Toulouse en janvier 2012. Le régime devait être étendu à huit régions en janvier 2013 (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France), mais Taubira vient d’annoncer qu’elle gelait cette extension, façon maline de dire qu’elle enterre le projet.

Le système était bizarre, avec seuls quelques types de dossiers concernés. A l’expérience, le système marchait, c’est évident, car les juges appliquent la loi et savent tenir les audiences. Mais les audiences se trouvaient rallongées, avec la nécessité de donner beaucoup d’explications pour ces jurés profanes, et c’était un luxe peu compatible avec la charge de travail des tribunaux. Précisons, pour les nerveux de la répression, que le bilan ne montrait aucune évolution vers une sévérité accrue.

Le vice fondamental était d’induire l’idée que quelques jours de formation suffisaient à exercer la fonction de juger. Eh non,  il faut beaucoup étudier pour apprendre à juger, et il faut beaucoup d’expérience pour être en état d’esprit de juger.

Je pratique les audiences depuis plus de vingt cinq ans, et je connais donc un peu l’histoire, mais je serais très mal à l’aise si je devais me retrouver demain à juger mes compatriotes.

Avec cet abandon qui va être géré en douceur, on revient à la raison. C’est un bon signe.