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Le CSA, pierre angulaire de la réforme du secteur des industries culturelles et créatives : réflexions générales sur le discours de son président monsieur Olivier Schrameck à l’occasion des voeux.
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Karine Riahi, 24/01/2014
A l’heure où l’on constate à la faveur :
(1) du 1er panorama des industries culturelles et créatives ( France Créative , que celles-ci représentent un chiffre d’affaires en 2011 de 74, 6 milliards d’euros,
(2) de l’étude commanditée par Madame la ministre Aurélie Philipetti, que les entreprises culturelles contribuent à hauteur de 3,2% du PIB,
(3) du rapport Bonnel qui préconise 50 mesures pour assurer la pérennité de l’industrie cinématographique française à l’heure de l’arrivée des grands acteurs du numérique dans le paysage audiovisuel français,
le CSA semble en ordre de marche pour contribuer à la réforme si l’on en croit le discours de son Président Olivier Schrameck du 21 janvier 2014.
Les engagements de cette institution, issue de la loi du 29 juillet 1982, consacrant la liberté de la communication, sont forts :
Le CSA en devenant une autorité publique indépendante jouissant d’une véritable personnalité juridique et financière, entend inscrire pleinement sa charge de régulateur du secteur dans cette ère de bouleversements qui s’annonce, » en disposant des moyens d’affirmer son rôle économique et d’adapter ses missions à la diversification et à l’extension de son environnement numérique. »
Le CSA conscient de la lisibilité de l’arsenal juridique pour sa meilleure compréhension et comme gage de sa meilleure efficacité, préconise la codification de la loi du 30 septembre 1986 , et le professionnel de l’audiovisuel pensera légitimement que cette proposition a plus qu’une valeur symbolique ou anecdotique.
Le CSA réaffirme son rôle de régulation et de sanction qui s’appliquera désormais aux services de médias audiovisuels à la demande donc aux services de Vidéo à la demande (VàD et VàDA). il s’agira sans doute de faire évoluer la chronologie des médias jusqu’à ramener à 24 mois le délai à l’issue duquel un film pourra être mis sur le marché de la vidéo à la demande, et à 14 mois si un service de Vidéo à la demande participe à son financement . Le CSA annonce-t-il au secteur une nouvelle source de financement des oeuvres par ces opérateurs généralement de l’internet ?
S’agira-t-il d’aller jusqu’à imposer à ces services un alignement des règles de soutien de la production et de la diffusion des œuvres d’expression française et des œuvres d’expression originale européennes ?
Sans doute, si Monsieur le Président Schrameck rappelle à la fois « l’inadéquation du dispositif fondé sur la télévision hertzienne », « un basculement progressif vers d’autres modes de diffusion » et « sa nécessaire évaluation économique sous l’angle de ses conséquences à terme sur le système de soutien à la production et à la création audiovisuelle et cinématographie ".
Ce qui est certain c’est que, le CSA se place d’emblée « au carrefour de développements éditoriaux des acteurs de l’audiovisuel et du numérique » et en plaçant les contenus en leur centre, il réaffirme l’importance de la création.
Ainsi, et c’est assez rare pour être souligné, on assiste depuis quelques mois à la convergence des intervenants de tous les secteurs de la création quant au constat et à leurs conclusions.
Il est venu le temps de réformer intelligemment et de manière cohérente ce très large secteur des industries culturelles et créatives pour lui permettre de survivre à cette révolution numérique décrite par Michel Serres comme « la troisième révolution après la première celle d’ avant Jésus Christ quand l’oralité est passée à l’écrit, de la seconde, celle de l’imprimerie de l’époque de Montaigne. »
Le défi est de taille, le CSA est quant à lui en ordre de marche.
(1) du 1er panorama des industries culturelles et créatives ( France Créative , que celles-ci représentent un chiffre d’affaires en 2011 de 74, 6 milliards d’euros,
(2) de l’étude commanditée par Madame la ministre Aurélie Philipetti, que les entreprises culturelles contribuent à hauteur de 3,2% du PIB,
(3) du rapport Bonnel qui préconise 50 mesures pour assurer la pérennité de l’industrie cinématographique française à l’heure de l’arrivée des grands acteurs du numérique dans le paysage audiovisuel français,
le CSA semble en ordre de marche pour contribuer à la réforme si l’on en croit le discours de son Président Olivier Schrameck du 21 janvier 2014.
Les engagements de cette institution, issue de la loi du 29 juillet 1982, consacrant la liberté de la communication, sont forts :
Le CSA en devenant une autorité publique indépendante jouissant d’une véritable personnalité juridique et financière, entend inscrire pleinement sa charge de régulateur du secteur dans cette ère de bouleversements qui s’annonce, » en disposant des moyens d’affirmer son rôle économique et d’adapter ses missions à la diversification et à l’extension de son environnement numérique. »
Le CSA conscient de la lisibilité de l’arsenal juridique pour sa meilleure compréhension et comme gage de sa meilleure efficacité, préconise la codification de la loi du 30 septembre 1986 , et le professionnel de l’audiovisuel pensera légitimement que cette proposition a plus qu’une valeur symbolique ou anecdotique.
Le CSA réaffirme son rôle de régulation et de sanction qui s’appliquera désormais aux services de médias audiovisuels à la demande donc aux services de Vidéo à la demande (VàD et VàDA). il s’agira sans doute de faire évoluer la chronologie des médias jusqu’à ramener à 24 mois le délai à l’issue duquel un film pourra être mis sur le marché de la vidéo à la demande, et à 14 mois si un service de Vidéo à la demande participe à son financement . Le CSA annonce-t-il au secteur une nouvelle source de financement des oeuvres par ces opérateurs généralement de l’internet ?
S’agira-t-il d’aller jusqu’à imposer à ces services un alignement des règles de soutien de la production et de la diffusion des œuvres d’expression française et des œuvres d’expression originale européennes ?
Sans doute, si Monsieur le Président Schrameck rappelle à la fois « l’inadéquation du dispositif fondé sur la télévision hertzienne », « un basculement progressif vers d’autres modes de diffusion » et « sa nécessaire évaluation économique sous l’angle de ses conséquences à terme sur le système de soutien à la production et à la création audiovisuelle et cinématographie ".
Ce qui est certain c’est que, le CSA se place d’emblée « au carrefour de développements éditoriaux des acteurs de l’audiovisuel et du numérique » et en plaçant les contenus en leur centre, il réaffirme l’importance de la création.
Ainsi, et c’est assez rare pour être souligné, on assiste depuis quelques mois à la convergence des intervenants de tous les secteurs de la création quant au constat et à leurs conclusions.
Il est venu le temps de réformer intelligemment et de manière cohérente ce très large secteur des industries culturelles et créatives pour lui permettre de survivre à cette révolution numérique décrite par Michel Serres comme « la troisième révolution après la première celle d’ avant Jésus Christ quand l’oralité est passée à l’écrit, de la seconde, celle de l’imprimerie de l’époque de Montaigne. »
Le défi est de taille, le CSA est quant à lui en ordre de marche.