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Déontologie de la sécurité : le point sur l’usage de la force
Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 29/01/2014
Date de publication:
2014-02-04
Texte d'introduction:
Les réclamations relatives aux violences commises par les forces de sécurité représentent plus de 30 % des saisines traitées par la mission « Déontologie de la sécurité » du Défenseur des droits. Rappel sur les droits qui encadrent l’usage de la force.
Chapô:
Les réclamations relatives aux violences commises par les forces de sécurité représentent plus de 30 % des saisines traitées par la mission « Déontologie de la sécurité » du Défenseur des droits. Rappel sur les droits qui encadrent l’usage de la force.
Qu’il s’agisse de fonctionnaires de police nationale, de militaires de la gendarmerie, d’agents de police municipale, de surveillants de l’administration pénitentiaire ou d’agents de sécurité de sociétés privées, les personnes qui exercent une mission de sécurité sont tenus de faire un usage de la force strictement nécessaire et proportionné