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Décret 2013-527 : information de la parentèle dans l'examen des caractéristiques génétiques
Actualités du droit et de la santé ... - , 23/06/2013
La loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique avait commencé ses premiers articles sur l'information sur les risques qu'un silence ferait courir aux membres de la famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave dont les conséquences sont susceptibles de mesures de[...]