Actions sur le document
Paticipation du public : audition à l'Assemblée nationale ce 13 novembre
Arnaud Gossement - , 12/11/2012
Je suis auditionné ce jour par Mme Sabine Buis , députée, membre de la...
Je suis auditionné ce jour par Mme Sabine Buis, députée, membre de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale et Rapporteure du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public. L'occasion de faire la lumière sur une proposition d'amendement intelligente.