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Litige ATD-Quart Monde contre Musée D’Orsay - médiation du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 17/10/2013
Date de publication:
2013-10-17
Chapô:
Saisi par l’association ATD-Quart Monde du litige opposant la famille L. au musée d’Orsay, le Défenseur des droits a proposé aux parties qu’une médiation soit organisée, sur le fondement de l’article 26 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 afin d’envisager les termes d’une déclaration.
Saisi par l’association ATD-Quart Monde du litige opposant la famille L. au musée d’Orsay, le Défenseur des droits a proposé aux parties qu’une médiation soit organisée, sur le fondement de l’article 26 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 afin d’envisager les termes d’une déclaration.