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INPI Data : le portail open data du RCS (enfin) lancé
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 19/12/2019
Signalé sur la liste Juriconnexion ce jour : INPI Data, le portail open data du RCS vient (enfin) d'être lancé.
Retournement de situation
Sous la présidence Sarkozy, les greffes des tribunaux de commerce avaient gagné leur longue bataille contre Euridile (opéré par l'INPI), au nom de la suppression des doublons (pour l'historique, voir en bas de ce billet). Puis début 2015, comme nous l'écrivions ici, le projet de loi Macron et le mouvement open data laissaient (...)