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Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur les nouvelles mesures d’information du consommateur
Cabinet Gossement Avocats - , 3/06/2019
Le projet de loi pour une économie circulaire met en place différentes...
Le projet de loi pour une économie circulaire met en place différentes nouvelles mesures portant sur l’information du consommateur, ayant pour double objectif de favoriser l’achat « responsable » tout en développant le secteur de la réparation. Analyse des articles 1, 2 et 4 du projet de loi.