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OGM : le Sénat rejette la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Gossement Avocats - , 17/02/2014
Le Sénateur Alain Fauconnier avait présenté une proposition de loi...
Le Sénateur Alain Fauconnier avait présenté une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Elle a été rejetée ce lundi 17 février 2014 en séance publique à la suite du vote d'une motion d'irrecevabilité présentée par le sénateur Jean Bizet.