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Ecotaxe poids lourds : publication de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Arnaud Gossement - Avocat - , 9/08/2014
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 vient...
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 vient d'être publiée au Journal officiel. Une loi qui conserve presque intégralement le régime juridique de "l'écotaxe" mais lui apporte, principalement, une correction s'agissant du réseau routier concerné par cette "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises".