Elections départementales : Un chèque en blanc
Actualités du droit - Gilles Devers, 23/02/2015
Le cas de figure est inédit, et souligne le professionnalisme de notre excellent gouvernement. Nous sommes invités à voter pour les élections départementales les 22 et 29 mars,… mais la loi n’aura pas encore défini les compétences du département. Le schéma est le renforcement des régions, la création des métropoles, et le maintien des départements. Oui, la loi est encore en débat et elle ne sera pas votée au moment du scrutin. Ce qui va être génial pour encourager à participer au vote.
Voici donc une scène de la campagne électorale :
- Bonjour, je suis votre candidat, et merci de voter pour moi.
- Pourquoi pas, mais quel est votre programme ?
- Je n’en sais rien, car la loi sur les compétences ne sera votée qu’après les élections.
C’est tout-à-fait hallucinant,… mais c’est la stricte vérité.
Le projet, c’est la loi « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Le premier volet a été la création des métropoles et le second le redécoupage en treize régions au lien des vingt et une. Ça, c’est fait, mais reste le plus costaud, la répartition des compétences entre ces trois étages administratifs. L’examen du projet de loi vient de commencer à l’Assemblée et l’objectif du gouvernement est de parvenir au vote par l’Assemblée avant le premier tour… Pas évident, car l’ordre du jour chargé… et de 2.000 amendements ont été déposés. Quoiqu’il en soit, ce ne serait qu’une première étape, car le texte sera ensuite examiné par le Sénat, qui ne veut pas s’en laisser compter sur la question des collectivités locales. Donc, prévoir ensuite les discussions en vue d’un accord, ou un retour devant l’Assemblée, puis sans doute un recours devant le Conseil constitutionnel.
Ces élections seront l’illustration exacte du chèque en blanc, et pour le coup les candidats n’y sont pour rien. Ils n’ont pas de programme et demandent qu’on vote pour leur bonne mine, car on ne sait pas les compétences qu’ils seront amenés à assumer.