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ICPE : réformation d’un arrêté autorisant une société à déroger aux normes environnementales pour le rejet en mer d’un effluent liquide (CAA de Marseille
Cabinet Gossement Avocats - , 15/02/2019
Par arrêt du 25 janvier 2019, n°18MA04096 , la Cour administrative d’appel...
Par arrêt du 25 janvier 2019, n°18MA04096, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé un jugement réformant l’arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société X. à rejeter un effluent en mer, en dérogation à certaines normes environnementales.