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Immobilier : la loi ALUR
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique, 28/07/2014
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Cette loi apporte ainsi d’importantes modifications au droit des baux d’habitation ainsi qu’au droit de la copropriété.
Toutefois, toutes ses dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur.
De multiples décrets d’applications doivent encore être publiés, tandis que certaines des dispositions de cette loi sont déjà sur le point d’être modifiées.
Les objectifs de cette loi sont, notamment, les suivants :
- encadrer durablement les loyers, dans les zones de forte tension ;
- simplifier et sécuriser la location ;
- donner des règles claires aux professionnels ;
- moderniser les règles d’urbanisme ;
- instituer une garantie universelle des loyers impayés ;
- lutter contre l’habitat indigne ;
- prévenir et prendre en charge la dégradation de la copropriété.
Certains aspects de cette loi (baux, copropriété) seront ultérieurement détaillés sur ce blog.
Un dossier de presse complet sur la loi ALUR peut être consulté en cliquant sur ce lien.