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Projet de loi ASAP : focus sur la modification des procédures d’instruction de projet et de participation du public
Gossement Avocats - , 29/09/2020
Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi...
Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19. Depuis le 14 septembre 2020, l’examen de ce texte a repris. La version du projet de loi ASAP issue des travaux de la commission est discutée à partir du 28 septembre en séance publique, à l’Assemblée Nationale. Ce texte qui a pour objectif d’accélérer les implantations industrielles, modifie un certain nombre d’articles du code de l’environnement.