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Solaire / DEEE : projet d'arrêté sur l'entrée des panneaux photovoltaïques dans le régime des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
Arnaud Gossement - Avocat - , 20/04/2014
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques.