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Le Défenseur des droits condamne les pratiques discriminatoires à l’égard des habitants d’Outre-mer et présente ses recommandations
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 24/05/2012
Date de publication:
2012-05-24
Chapô:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a adopté, jeudi 24 mai 2012, une recommandation pour que soit mis un terme à un certain nombre de pratiques discriminantes à l’égard des habitants des départements d’Outre-mer.
A plusieurs reprises, au cours des derniers mois, l’institution a été alertée sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés. Le Défenseur des droits, aux termes des enquêtes menées a conclu à la discrimination en raison de l’origine et à une atteinte au principe d’égalité de traitement.