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L'impact du congé maternité sur l'accès aux mécanismes de protection sociale pour les intermittentes : les recommandations du défenseur des droits

Les actualités thématiques - nlemoal, 30/09/2014

Date de publication: 
2014-10-09
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Dès son arrivée à la tête de l’institution, Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits, a réaffirmé la position adoptée par son prédécesseur, concernant le renforcement de l’accès des intermittentes du spectacle aux prestations d’assurance chômage à l’issue d’un congé de maternité.

En 2010, le collectif des « Matermittentes », regroupant des intermittentes du spectacle, a saisi la HALDE d’une réclamation sur l’impact du congé de maternité sur l’accès aux mécanismes de protection sociale.

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