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Projet de loi de modernisation du système de santé : les articles 18 à 32 adoptés avec les amendements
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 9/04/2015
La discussion du projet de loi se poursuivait ce jeudi 9 avril. Voici les amendements adoptés (voir ici la séance plénière précédente): L'article 18 a crispé tous les médecins avec des manifestations à l'encontre du tiers payant. L'amendement 829 prévoit...