L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité du droit d’auteur.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Lecture publique. La lecture publique d’une œuvre protégée par le droit d’auteur met en jeu un droit de représentation, avançait la société civile des éditeurs de langue française (Scelf). Lire devant un public sera finalement gratuit dans les bibliothèques… pendant 5 ans tout comme les lectures de de leurs œuvres par leurs auteurs, même dans un cadre commercial, sujet abordé par ABF, ActuaLitté (là, là, là, là et là aussi ), Livres Hebdo, Localtis, Libération.

Prêt de livres numériques. PNB ne convainc pas. Et si on l’on s’appuyait sur une décision de la Cour européenne de justice pour adopter un système identique au prêt du livre papier ?  Arguments.

Chercheurs. L’impact  des exceptions au droit d’auteur pour les résultats de la recherche.

Domaine public. 1^er janvier : de nouvelles œuvres entrent dans le domaine public. C’est le cas notamment de Pierre Bonnard, de Victor Horta et, comme l’indique ActuaLitté, de Che Guevara,de Marcel Aymé et de Ramuz et de bien d’autres mais aussi de Louise Merzeau dont les publications sont disponibles quelques mois après sa disparition ou encore l’une des  traductions d’Ulysse de James Joyce. Un point plus détaillé avait été fait par Numerama. Sur un autre plan, on nous confirme que « We shall overcome », la célèbre chanson, est  bien dans le domaine public, comme l’indiquent TechDirt, la National Public Radio (pour des compléments d’information en français). La nouvelle fin donnée à l’opéra Carmen fut l’occasion pour Calimaq de développer la question du domaine public. Quant au filtrage des contenus tels qu’il se dessine dans la future directive européenne sur le droit d’auteur, il pourrait menacer le domaine public.

Images. Des article sur les règles à respecter pour utiliser des images sur Internet  (là aussi, mais moins complet) et pour partager des photos sur les réseaux sociaux et la question de la photographie sportive en rafale sur Droit et photographie. Déposer une photographie qui vous représente, certes, mais avec les droits du photographe. Il est tout autant interdit de reproduire, sans son autorisation, la photographie d’une personne sur un produit, ici un paquet de cigarette . Qui a les droits sur votre image ? Un point sur  Konbini.

Musique. Le litige qui oppose Lana Del Rey à Radiohead sur Public, Independent et Vulture, Air France accusée de contrefaçon pour avoir reprís “Love in the Air”, la chanson d’un groupe australien, la question du karaode et, plus inattendu, attaqué pour contrefaçon pour avoir posté une vidéo de bruit blanc sur Fredzone, The New Daily et The Hustle.

Liens. Playboy renonce à porter plainte contre Boing Boing qui avait accompagné l’un de ses articles par un lien menant vers des pages comportant des photos de la revue, à lire sur, Digital News, Fredzone et Artsy, et, sur un autre plan, condamnation pour avoir détourné, via un lien, les recettes publicitaires d’un site.

Divers. Tendance, le droit de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée et celui de l’intelligence artificielle. Mais aussi des articles sur la protection du savoir traditionnel et des expressions culturelles, ici ceux des Massai, celle de bijoux, des legos, d’un fan film, ou encore, plus étonnant, la protection par le droit d’auteur d’une pâtisserie,  d’un sandwich ou, par le droit des marques, de la notion de Bodhi. Au nom du droit moral de Simone de Beauvoir et du droit d’adaptation de Charlotte Delboett un point sur la protection des discours et des photos de Martin Luther King, Mais aussi, les archives de l’Internet accusées de diffusion pirate, Disney attaqué pour avoir repris la Redbox, la charge de la SACD contre Canal, la Manif pour tous condamnée pour plagiat de la campagne de la SPA et procès pour contrefaçon de marque Wildfox contre H&M;.

Règles. L’œuvre de collaboration,  héritage du droit d’auteur et de droits voisins, protection du concept par une action en parasitisme, compétence d’un tribunal français, le droit de suite en France et en Belgique et un nouveau code des usages en matière d’illustration photographique. Pour la Cour de justice européenne, un service d’enregistrement à distance relève du droit de communication d’œuvres et non de l’exception de copie privée comme l’indiquent Le Monde du chiffre, Legalis, Droit & Technologies et Next-Inpact. Un article rappelant que la charge de la preuve de l’originalité incombe à celui qui agit en contrefaçon, un autre sur le droit de la preuve en matière de propriété intellectuelle et la blockchain. Hadopi : l’Etat condamné à verser des indemnités à Bouygues Telecom pour avoir tardé à publier un décret,  une thèse sur « la crise des exceptions en droit d’auteur et le rapport du CSPLA sur le filtrage.  Et d’autres articles sur User Generated Content and Copyright,  la qualification en droit et en littérature et sur le fai qu’en Belgique, les auteurs et éditeurs dénoncent les pertes de revenus liés au droit de reprographie, et qu’en France, on entend faire renaître ReLIRE, dispositif créé pour exploiter les œuvres indisponibles

Piratage. La justice de plus en plus souvent saisie, la Hadopi qui lutte contre les sites miroirs, le téléchargement illégal bientôt supprimé des recherches sur Google et une infographie sur la lutte contre la cybercontrefaçon en Europe.

Durée. Pas de nouvelle extension du Copyright, bien que plusieurs oeuvres de Disney tomberont prochainement dans le domaine public, selon Film, Boing Boing, et Ars Technica. Un retour sur l’extension de 1998 dans un article des Echos du 12 mars 2014

Ill. Trochilidae, Ernst Haeckel, Kunstformen der Natur (1904) Wikimédia. Domaine public

Références

Lecture publique. La SCELF pratique le ‘coût du lapin’ en bibliothèque, Nicolas Gary, ActuaLitté, 5 janvier 2018 – Taxer les lectures offertes, et les enfants déserteront les bibliothèques, Nicolas Gary, ActuaLitté, 6 janvier 2018 – Un moratoire de 5 ans pour les lectures publiques en bibliothèques, Véronique Heurtematte, Livres Hebdo, 18 janvier 2018 – Les bibliothèques ne paieront finalement pas de « droit de représentation des œuvres… au mois pendant 5 ans, VL, Localtis, 22 janvier 2018 -Menacée, la gratuité des lectures publiques en bibliothèque est finalement maintenue, Frédérique Roussel, Libération, 19 janvier 2018 – Daniel Pennac : ‘Faire payer la lecture publique, c’est non !’ Nicolas Gary, ActuaLitté, 11 janvier 2018 – [Communiqué] L’ABF interpelle la Ministre de la Culture concernant le paiement des heures du conte et des lectures publiques en bibliothèques, ABF, 11 janvier 2018 – La SCELF suspend la perception sur les lectures publiques pour 5 ans, Antoine Oury, ActuaLitté, 18 janvier 2018 – La Nuit de la Lecture devient une tribune pour la gratuité des lectures publiques, Antoine Oury, ActuaLitté, 15 janvier 2018  – “L’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception”, Vincent Monadé, Nicolas Gary, ActuaLitté, 17 janvier 2018. Prêt de livres numériques. Pourquoi PNB peine à convaincre, Antoine Oury, ActuaLitté,16 janvier 2018  – Le prêt numérique en bibliothèque : bientôt la schizophrénie ? ActuaLitté,  30 novembre 2017. Chercheurs. The Impact of Copyright Exceptions for Researchers on Scholarly Output, Mike Palmedo, Infojustice, Dec 18, 2017. Domaine public. Ulysse de James Joyce est désormais dans nos biens communs, Aldus, 24 décembre 2017 – Pierre Bonnard dans le domaine public en 2018, Amélie Frison, Calendrier de l’Avent du domaine public, 25 décembre 2018 – Che Guevara, Marcel Aymé ou Ramuz : le domaine public, en 2018, Victor de Sepausy, ActuaLitté, 26 décembre 2017 – Victor Horta – Dans le domaine public en 2018, Hélène Mulot, Calendrier de l’Avent du domaine public, 16 décembre 2017  – ‘We Shall Overcome’ Overcomes Bogus Copyright Claim – Officially In The Public Domain, Mike Masnick, TechDirt, Jan 26th 2018 – Overcome’ Ruled Public Domain In Copyright Settlement, Rick Karr, National Public Radio, Jan 27, 2018  – La nouvelle fin de Carmen et les libertés du domaine public, Calimaq, S.I.Lex, 10 janvier 2018 – Don’t Let Upload Filters Undermine the Public Domain, Glyn Moody, Copybuzz,  31 Jan 2018 –  Découvrez quelles œuvres entrent dans le domaine public en 2018, Julien Lausson, Numerama, 3 décembre 2017 – Louise Merzeau – Dans le domaine public en 2018, Calendrier de l’Avent du domaine public, 1^er décembre 2017

Images. Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ? Thomas Coeffié, Le blog du modérateur, 8 janvier 2018 – Quelles photos mettre pour illustrer un de mes articles sur Nature isère ou Echosciences ? Echo Sciences Grenoble, 8 janvier 2018 – Photographie sportive en rafale, contrefaçon et droit d’auteur sur les réseaux sociaux, Joelle Verbrugge, Droit et photographie, 26 décembre 2017 – Jessica Simpson Sued for Copyright Infringement After Posting a Picture of Herself on Instagram, Paul Resnikoff, Digital Music News, January 25, 2018 – Image rights and the unauthorized use of one’s own portrait on cigarette packs, Eleonora Rosati, The IPKat, 21 Jan 2018 – Photo Sharing on Social Media & Copyright Infringement: What You Need to Know, Amanda G. Ciccatelli, IPWatch,  Dec 15, 2018 – Who Owns The Rights To Your Image? The Bruno Mars Case, Alexandra Phanor-Faury , Konbini, Dec 2017

Musique. Lana Del Rey : elle a osé plagier « Creep », le plus grand tube de Radiohead ! Public, 8 janvier 2018  – Love is in the Air: Songwriters sue US pop duo, Air France over alleged copyright breach,  Meredith Griffiths, ABC Net, 18 Ja 2018   – UK’s biggest karaoke firms facing ruin after losing £527m copyright fight, James Mills, The Sun, 13^th January 2018 – Radiohead’s copyright assertions over Lana del Rey’s song exemplify the economic oddities of this, Ben Chu, Independent, 14 January 2018 –  Making Sense of Radiohead’s Nonsensical Copyright Dispute With Lana Del Rey, Dee Lockett, Vulture, Jan 11, 2018 – YouTube : une vidéo de bruit blanc attaqué pour infraction aux droits d’auteur, Andy, Fredzone, 11 janvier 2018 – Musician hit with copyright claims over 10 hours of white noise on YouTube,  Paul Donnoughue, The New Daily, s.d. – Why does this video of white noise on YouTube have 5 copyright claims against it? The Hustle,  Jan 10, 2018 –

Liens. Playboy Presses Copyright Claims Against Boing Boing, Wendy Davis, Digital News,  January 29, 2018 – Quand Playboy ne comprend pas le fonctionnement des liens hypertextes, Andy, Fredzone, 21 janvier 2018 – Playboy Lawsuit Raises Major Question: Can Hyperlinking Be Copyright Infringement?  Isaac Kaplan, Artsy, Jan 25, 2018 – Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site, Legalis, 7 décembre 2017

Divers. Protection of traditional knowledge and cultural expressions: the case of ‘Maasai IP’, Eleneora Rosati, The IPKat, 30 January 2018 – Should This Sandwich Be Copyrighted? Tim Nelson, Extra Crispy, Dec 18, 2017 –  Réalité virtuelle et réalité augmentée : Un droit en construction, Gaétan R., Réalité virtuelle, 26 janvier 2018  – Swarovski Sued for Copyright Infringement in US, Michelle Graf, National Jeweler, Dec 13, 2017 – Les archives de l’Internet accusées de diffusion pirate par des auteurs, Antoine Oury, ActuaLitté, 29 janvier 2018 –  Disney Gets Sued by Redbox for Copyright Misuse, Brian Gallagher, Movie Web,  28 Jan 2018 – United States: Martin Luther King, Jr. And Copyright: Five Things You Should Know, David A. Kluft, Mondaq,  Jan 11, 2018 – Bordeaux : un pâtissier condamné à 200 000 euros pour avoir utilisé le terme « dune », 20 minutes, 7 décembre 2017 – Un moyen-métrage « Harry Potter » réalisé par des fans redéfinit les contours du « fanfilm », Morgane Tual, Le Monde, 15 janvier 2018 – La pièce manquante dans la correspondance du « Castor », Franck Nouchi, Le Monde, 19 janvier 2018 – La violente charge de la SACD contre Canal, Jérôme Lefiliâtre Libération, 30 janvier 2018 – Lego wins first copyright case against China copies, BBC News, 8 December 2017 – Procès pour contrefaçon de marque Wildfox contre H&M;, Aurore Hennion, Fashion United, 13 novembre 2017 – Can the Buddhist notion of Bodhi be appropriated as a trademark? Neil Wilkof, The IPKat,  26 Dec 2017  – La justice protège la mémoire de Charlotte Delbo, Michel Puche, Livres Hebdo, 10 janvier 2018 –  La Manif pour tous condamnée pour avoir plagié la campagne de la SPA, Legalis, 1^er décembre 2017 – L’intelligence artificielle et le droit d’auteur,  Andres Guadamuz, OMPI Magazine, Octobre 2017 –

Règles. Auteur d’œuvres à plusieurs : l’union fait la force, Blog de Gérard Pivoschi, 19 janvier 2018 – Raphaël Hamburger, qui est le fils discret de France Gall et Michel Berger? Antoine Maes,  BFMTV, 11 janvier 2018  – Protection du concept : l’action en parasitisme inefficace, Lexplicite, 21 novembre 2017 – Contrefaçon sur la page Facebook The Voice Belgique : le tribunal français compétent, Legalis, 29 novembre 2018  – Le droit de suite en France et en Belgique, Alexandre Pintiaux et Marine De Doët, Le Soir, 6 décembre 2017 – Un nouveau code des usages en matière d’illustration photographique, Antoine Oury, ActuaLitté, 29 novembre 2017 – CJUE : un service d’enregistrement à distance relève du droit de communication d’œuvres et non de l’exception de copie privée, Le Monde du chiffre, 14 décembre 2017 – Pas de copie privée pour un service d’enregistrement de programmes TV dans le cloud, Legalis, 6 décembre 2017 – L’enregistrement en cloud d’émissions télé n’est pas une copie privée, Etienne Wery, Droit & Technologies, 20 décembre 2017  –  L’extension de la copie privée dans le cloud entre les mains de la justice européenne, Marc Rees, Marc Rees, Next-Inpact, 6 novembre 2017 – Contrefaçon de droits d’auteur : charge de la preuve de l’originalité, Le Monde du chiffre, 17 janvier 2018  – Le droit de la preuve en matière de propriété intellectuelle : quelle place pour la blockchain ?  Véronique Daha, Marketing professionnel, 28 décembre 2017- Hadopi : l’Etat condamné à verser des indemnités à Bouygues Telecom pour avoir traîné à publier  un décret, Tristan Peyrotty, Univers Freebox, 5 décembre 2017 – La crise des exceptions en droit d’auteur Étude paradigmatique – Dariusz Piatek, Thèse, Institut universitaire Varenne, décembre 2012 – Au CSPLA, le rapport de la mission sur le filtrage, Marc Rees, Next-Inpact, 18 décembre 2017 – User Generated Content and Copyright, Cliffe Dekker Hofmeyr Lexology, Nov 29, 2017 –  Qualification en droit et en littérature, Anna Arzoumaov, Arnaud Latil, Judith Sarfati-Lanter, Fabula, s.d. – Droits de reprographie: les auteurs et éditeurs dénoncent les pertes de revenus, RTBF,  27 novembre 2017  – Françoise Nyssen travaille à la renaissance de ReLIRE : le cauchemar continue, Nicolas Gary, ActuaLitté, 21 novembre 2017  –

Piratage. Piratage : la justice de plus en plus souvent saisie, Le Monde, 30 novembre 2017  – – la Hadopi voudrait qu’on la mobilise contre les sites miroirs, Julien Lausson, Numerama, 30 novembre 2017 – Piratage : la Hadopi saisit de plus en plus la justice , Europe 1,30 novembre 2017- Le téléchargement illégal bientôt supprimé des recherches Google, Clément Gareau, Numérique, Nov 24, 2017 – Infographic – How do we fight counterfeiting on the Web?  Rude Baguette,  Nov 20, 2017 –

Durée. What Does It Mean For Hollywood If Another Copyright Extension Doesn’t Pass This Year? Ben Pearson, Film, Jan 11, 2018 – Disney’s 1998 copyright term extension expires this year and Big Content’s lobbyists say they’re, Cory Doctorow, Boing Boing, 8 Jan2018 – Why Mickey Mouse’s 1998 copyright extension probably won’t happen again, Thimoty B.Lee, Ars Technica,  8 Jan 2018 – Voir aussi Comment Disney a protégé Mickey, Les Echos, 12 mars 2014

Une source d’information. OMPI Magazine