Le Conseil Constitutionnel et le contrôle de la cohérence des peines
Paroles de juge - , 30/06/2013
Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes à la Constitution. Cette fois-ci, le[...]