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Cour de cassation : nouvelle rédaction des arrêts, publication des rapports, et vers un filtrage des pourvois
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 11/04/2019
Une rédaction des arrêts en style direct, des paragraphes numérotés et des attendus supprimés, le rapport publié, c'est ce qu'a annoncé la Cour de cassation lors d'une conférence de presse le 5 avril.
De nouvelles règles rédactionnelles qui s'appliqueront à compter du 1er octobre prochain. Et si tous les arrêts sont concernés, ce sont surtout certains, choisis pour leur importance (revirement de jurisprudence ...), qui verront leur motivation développée.
Le (...)