Le droit de l’information du 14 au 18 avril 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Paléographie. Reconstituer des textes anciens n’est pas faire preuve d’originalité et ce travail n’est pas protégé par le droit d’auteur, selon une décision du TGI de Paris présentée par Legalis. C’est une victoire pour le domaine public, pour S.I.Lex.

Datamining. Le rapport Triaille, dont les grandes lignes sont présentées par Numerama préconise une exception ad hoc au niveau européen.

Œuvres orphelines. A l’occasion des travaux de transposition de la directive européenne, des DRM saupoudrés sur les œuvres orphelines ? S’interroge Nex-Inpact. Restrictions d’accès et œuvres libres : les réactions, à lire sur Next-Inpact.

Image. Une (autre) loi Google. Proposition de loi gestion collective  pour la représentation photographie par un  moteur de recherche, à découvrir sur le site du Sénat. Dans sa réponse à la consultation  visant à « dépoussiérer » le droit d’auteur, la SAIF voulait aussi taxer Google Images, comme l’indique Next-Inpact.

Divers. Ne négligez pas vos noms de domaine ! Exhorte Le Village de la justice.TF1 oublie de renouveler le nom de domaine WAT.tv : vidéos inaccessibles, note Numerama. Aux Pays-Bas, une tolérance zéro sur la copie de livres numériques, retient Actualitte. Copie privée. Pour la CJUE pas de redevance à appliquer aux œuvres illicites, rappelle Legalis. Impression 3D : naissance d’une plateforme qui protège les droits du designer et facilite la relation consommateur-imprimeur, vu sur l’Atelier. Dans le cas Allostreaming, seront-ce les intermédiaires ou les ayants droit qui paieront les coûts du surblocage ? Next-Inpact  se penche sur la question. Toujours un casse-tête, la juridiction compétente pour  juger d’une contrefaçon et la CJUE pour clarifier (tant que faire se peut) la question dans un arrêt du 3 avril 2014. Consultation européenne sur le droit d’auteur : Les réponses sont en ligne sur le site Europa.

• Données personnelles

Facebook. La Federal Trade Commission (USA) lui demande de tenir ses engagements, note Clubic. Que trouve-t-on sur les réseaux sociaux « anti-Facebook » ? S’interroge Le Monde. Google. Gmail scanne nos emails depuis 2004 : où en sommes-nous 10 ans plus tard ?  S’interroge The Guardian. Comment éviter que vos conversations Twitter et Facebook ne se transforment en données, à découvrir sur Slate.

Règles. Une holding qui décide des finalités d’un traitement pour ses entités n’est pas un sous-traitant, retient Legalis. Dans L’Express et dans Comment ça marche , les PagesJaunes perdent leur recours contre la Cnil.

Internet et vie privée, une anomalie ? Une vidéo à consulter sur ZD-Net. Achat en ligne, données personnelles : confiance mesurée des internautes français, à consulter aussi sur ZD-Net. Et, surtout, données personnelles : « sortir des injonctions contradictoires » pour « empêcher  la construction d’une société de surveillance », par Valérie Peugeot sur Vecam.

• Gouvernance

Tafta, le traité de libre échange entre les États-Unis et l’Europe va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? Explications sur Le Monde. Les dispositions du Traité de Marrakech (bénéfice des personnes handicapées) seraient dans le projet de loi Création française, précise Livres Hebdo.

Données personnelles : Les CNIL européennes réagissent (enfin) à Prism et à la surveillance de masse,  nous apprend Next-Inpact. La CJUE et la surveillance de masse à propos de l’arrêt sur la rétention des données, à (re)découvrir sur Liberté, libertés chéries.

Propriété intellectuelle. Ne pas moderniser le droit d’auteur : amnésie générale rue de Valois, pour  ActuaLitté. Brevet et stratégie,  dans Le Monde informatique.

• Modèle libre

Divers. Les résultats de la consultation « open data et données personnelles, à découvrir sur le site de la CNIL. « La CADA s’ouvre enfin », note J’ai du bon data  et « des projets open-source qui changent le monde » sur Même pas mal.

• Responsabilité

A propos d’Adwords : Google, hébergeur a supprimé promptement les liens litigieux, note Legalis, et est dans les clous.

• Métiers

Divers. Quoi faire avec Google Glasses ? Un point avec Kreatic, pistes et outils pour étoffer son sourcing, à lire sur Le blog de la Recherche éveillée. L’analyse sémantique pour résoudre la problématique big data de la PME Electre, vu sur  Le Monde informatique. Evercontact, la solution pour extraire les infos contenues dans les signatures emails, par Maddyness. Un QR code sur les tombes, note Next-Inpact. L’Europe cartographie les pôles d’excellence en matière de TIC et  Paris se trouve derrière Munich et Londres. Questionner le rapport entre les musées et le numérique, une émission de France Culture, le dossier du prochain numéro de Documentaliste-Sciences de l’information.

• Point d’orgue

10 minutes to my LAST SPEECH in the EP ..  lien vers la vidéo en live (aujourd’hui brisé). Daniel Cohn-Bendit  quitte le Parlement européen : un symbole fort qui s’en va.

Google Maps rend la Crimée russe en Russie, ukrainienne en Ukraine ou  De la diplomatie appliquée à la cartographie…pour Numerama (mmm !)

Ill. Khitans using eagles to hunt. (National Palace Museum in Taiwan ) Wikimédia Commons

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : affordanceinfo  -  Le_GFII   - eblida – netpublic 1 – danycohnbendit  - droit_tic_LC  - crid  - ADBU_Officiel  - btabaka  -  ordineo  -  avocil  -  IEEPI  - Numerama  - c_legoffic -  LaboBnF -  adumourier  -  FlaTeam  -   nattuel  -  crouzet  - hervelc  -   nextinpact  -