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Solaire : le Conseil d’Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires des 12 janvier et 16 mars 2010
Arnaud Gossement - , 16/04/2012
Par un arrêt rendu ce 12 avril 2010, le Conseil d’Etat a annulé les...
Par un arrêt rendu ce 12 avril 2010, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions des arrêtés des 12 janvier et 16 mars 2010 fixant les fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les « installations utilisant l'énergie radiative du soleil ». La légalité des autres dispositions de ces arrêtés a été confirmée. Analyse.