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Simplification du droit : pour un "schéma régional unique"
Arnaud Gossement - Avocat - , 10/08/2014
Il est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit,...
Il est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit, notamment du droit de l'environnement. L'occasion de revenir sur une idée de réforme déjà discutée mais jamais engagée : celle du "schéma régional unique" (SRU).