Actions sur le document

Crimée – Mayotte, même combat

Actualités du droit - Gilles Devers, 8/03/2014

Le président casqué a bien parlé : « Il ne peut y avoir de référendum...

Lire l'article...

Le président casqué a bien parlé : « Il ne peut y avoir de référendum sur l'avenir de la Crimée sans que l'Ukraine elle-même n'ait décidé de l'organiser». J’approuve, mais petit problème : c’est exactement ce que fait la France pour s’accaparer à Mayotte, en violation du droit international. Un seul droit, et deux lectures : c’est chez ces gens-là une habitude.

Ukraine/Crimée

L’Ukraine est un Etat souverain, et même si la Crimée bénéfice d’un statut constitutionnel lui reconnaissant une certaine autonomie, les dirigeants locaux n’ont aucun droit pour organiser un référendum d’autodétermination. Le rattachement de la Crimée à l’Ukraine résulte d’un acte d’Etat à Etat, consenti par les organes souverains, et confirmé par 30 ans de pratique juridique et politique. Aujourd’hui encore, la Russie prend grand soin d’expliquer qu’elle respect la souveraineté de l’Ukraine. Je n'ai pas lu que l'ONU avait placé la Crimée sur la liste des territoires à décoloniser...

Alors, ce référendum aura-t-il lieu, dans quelles conditions, et la Russie en acceptera-t-elle les effets, si une majorité se prononcera pour rattachement ? Nous verrons bien.

ukraine,comores

Comores/ Mayotte

Mais la France est mal placée pour donner une leçon, car c’est justement par des référendums illégaux organisés sur une partie du territoire de l’Etat des Comores qu’elle se donne une apparence de légalité, alors qu’elle n’a aucune souveraineté là-bas.

Pour la décolonisation des Comores, conduite en application de la grande résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l’AG ONU, portant « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », a été organisé un référendum d’autodétermination, par un protocole du 15 juin 1973 conclu entre les Comores et la France.

Le référendum s’est tenu le 22 décembre 1974, et est ressorti très majoritaire pour l’indépendance, sauf sur l’ile de Mayotte. Bafouant le protocole qu’elle avait signé, la France a alors adopté en urgence une loi vicieuse affirmant que le résultat devait être lu ile par ile. Une grosse truanderie.

L’ONU est passée outre, et l’archipel des Comores a été admis comme Etat membre de l’ONU (Résolutions du Conseil de sécurité, n° 376 du 17 octobre 1975 et de l’AG ONU n° 3385 du 12 novembre 1975), soulignant « la nécessité de respecter l’unité et l’intégralité de l’archipel des Comores composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli ».

Un Etat, quatre iles, et un seul référendum : tout était clair, et ce régime juridique d’unité des quatre îles est rappelé de manière constante par l’ONU. La Constitution comorienne indique en son article 1 que les Comores regroupent les quatre îles.

Non contente d’avoir truandé le référendum d’autodétermination, la France, ignorant l’ONU, a depuis organisé deux autres référendums à Mayotte, les 8 et 11 février 1976, pour tenter de donner un habillage à son coup de force, et le 29 mars 2009, pour décider d’un statut de « départementalisation », ne nous gênons surtout pas !

A maintes reprises, l’AG ONU a souligné que « toute forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisée ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». 

ukraine,comores

Alors, cher président casqué, et grand donneur de leçons, tu en penses-quoi des référendums d’indépendance organisé par la France sur le territoire souverain des Comores ? Oh, président casqué, pourquoi tu tousses ? 


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...