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Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 5/01/2015
La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.