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Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014
Arnaud Gossement - Avocat - , 28/10/2014
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture,...
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Je vous propose de télécharger une note du cabinet sur l’article 25 de cette loi.