L’actualité du droit de l’information du 26 octobre au 11 novembre 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à T witter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

« Mein Kampf » tombe dans le domaine public ce qui suscite des débats sur l’apologie du nazisme, vu sur Libération et Maville Brignolles. Domaine public … ou non pour l’œuvre d’Anne Franck, après les explications du Figaro, celles de Forward.

Une exception pour mettre à la disposition du public, à des fins non commerciales, des œuvres qui ne sont plus exploitées « activement » par leurs ayants droit, c’est ce que revendiquent 30 institutions culturelles européennes, vu sur Europeana, repris sur Archimag et Actualitté.

Divers. Les exceptions en matière publicitaire, sur Legipresse (accès payant), les ayants droit de George Orwell qui surveillent le nombre 1984, sur France TVinfo et la SCPP et la SPPF, 2 sociétés de gestion collective de producteurs qui signent deux accords sur l’offre de webradios du groupe Radio France.

• Gouvernance

France. Après la consultation publique, la loi Lemaire sur la République numérique « consolidée » est décryptée dans tous ses détails par Xavier Berne sur Next-Inpact. On savait déjà, grâce à Next-Inpact (1) (2), que le CSPLA avait rejeté le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire et obtenu gain de cause. La loi Valter transposant la directive sur les informations publiques est adoptée par le Sénat « ses « gros reculs » avec », vu sur Next-Inpact, Acteurs publics et L’Express.

Europe. Données personnelles. Une résolution du Parlement européen pour protéger Edward Snowden, sur Le Monde ; neutralité du net : le Parlement européen adopte la deuxième version du règlement sur les télécommunications, sur Les Echos ; un accord proche avec l’UE sur un néo Safe Harbour ? sur Boursorama ; les plans de la Commission européenne sur le droit d’auteur pour 2016 révélés ActuaLitté et des inquiétudes sur le Huffington Post.

Divers. Rappel sur le lien entre biens communs de la connaissance et innovation, sur Les Echos, des lois sur le numérique pour mieux contrôler les plateformes, sur Les Echos ; surveillance internationale : le président du Sénat ne saisira pas le Conseil constitutionnel, sur Next-Inpact ; l’état de lieux, le 1^er octobre 2015, sur le lien entre domaine public et données, sur Slideshare, alerte de Julia Reda puisque l’Europe préparerait « une attaque frontale » contre le lien hypertexte », vu sur Actualité Houssenia Writing et « ne pas réglementer le secteur numérique, car il n’existe pas », sur L’Usine digitale.

Appliquer la théorie de l’épuisement des droits aux contenus en ligne est un point que la Commission européenne n’est pas prête à aborder aujourd’hui, selon plusieurs articles d’ActuaLitté (1) (2) (3).

• Modèle libre

Pour passer en accès libre, toute l’équipe d’un journal scientifique démissionne, sur Le Monde et « quand les Archives nationales rencontrent Wikipédia », sur le blog Wikimédia.

• Responsabilité 

Des rappels utiles. Un blog est un espace de contribution personnelle, sur Legalis, la question de la liberté d’expression sur un site d’avis dans le cadre de relations commerciales, sur Legalis et des CGV qui  ne restreignent pas le devoir de conseil, sur Legalis aussi. Sans lien aucun : « Partager des articles scientifiques, une « désobéissance citoyenne », sur ActuaLitté.

• Métier

La mort du diplôme universitaire, sur L’Atelier, «  Je MOOC, tu SPOC, il MIMO …. ou déclinaison de cours en ligne 4.0, sur L’Atelier. Le Web, une bibliothèque universelle ? sur InternetActu, l‘interopérabilité, le combat européen de la France, sur ActuaLitté. Autour du Big Data, sur InternetActu et Le Monde, le portail de la Bnf sur les métiers du livre (avec une page Bibliothécaires/Documentalistes) sur Archimag et Harvard Law Library Readies Trove of Decisions for Digital Age, sur le New-York Times.

Ill. Crested white bird on snow-laden camellia branch,Ten Bamboo Studio collection of calligraphy and painting, Studio collection of calligraphy and painting. Cambridge University Library, CC BY-NC 3.0