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Urbanisme : précision sur l'affichage du permis de construire aprés annulation du retrait

Arnaud Gossement - , 23/10/2012

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code.jpgJe vous propose la lecture de cette réponse ministérielle à uen question parlementaire relative à l'affichage du permis de construire à la suite d'une annulation d'un retrait de permis.


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