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[Important] Eolien : le permis de construire une éolienne et un poste de livraison peut-il faire l’objet d’une annulation partielle ? (Conseil d’Etat)
Arnaud Gossement - , 6/03/2013
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt qui...
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt qui intéressera particulièrement les développeurs de parcs éoliens. La Haute juridiction a en effet refusé de considérer comme divisible le permis de construire une éolienne et un poste de livraison. Analyse.