Capacités techniques et financières des ICPE : le tribunal administratif de Strasbourg annule une autorisation d’exploiter

Les industriels et les professionnels de l’énergie sont régulièrement alertés sur le risque lié à leur obligation de démontrer, à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, leurs capacités techniques et financières. Le jugement n° n°1006144-1103322 du 15 février 2012, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation d’exploiter une installations de production d'électricité (ICPE) vient rappeler l’importance de ne pas sous-estimer ce risque et d’y répondre très précisément. Ce jugement apporte surtout d’utiles précisions sur le contenu de la preuve des capacités techniques et les conditions d’administration de la preuve.