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Arrêté du 5 novembre 2013 : points d’entrée du territoire
Planète Juridique - admin, 30/11/2013
Le domaine sanitaire a commencé à l'origine avec la lutte contre les fléaus et parmi ces derniers les épidémies. Ainsi, pour la surveillance et rappelant les mises en quarantaines des navires, la France a défini, conformément au Règlement sanitaire international, dès début 2013 les points[...]
Le domaine sanitaire a commencé à l'origine avec la lutte contre les fléaus et parmi ces derniers les épidémies. Ainsi, pour la surveillance et rappelant les mises en quarantaines des navires, la France a défini, conformément au Règlement sanitaire international, dès début 2013 les points[...]