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[Communiqué] Marchés publics : le cabinet Gossement Avocats défend la Communauté d’agglomération de Château Thierry et obtient le rejet d’un recours en contestation de la validité d’un contrat de collecte et d’évacuation des déchets ménagers
Cabinet Gossement Avocats - , 15/06/2020
Par un arrêt n°18DA00801 du 2 juin 2020, la Cour administrative d’appel de...
Par un arrêt n°18DA00801 du 2 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a pleinement confirmé la légalité d’un marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers conclu entre la Communauté, défendue par le cabinet Gossement Avocats, et une société candidate.