Réseaux sociaux : 101 questions juridiques

Réseaux sociaux : 101 questions juridiques, à l’initiative de l’ADIJ sous la direction de Cédric Manara, Éditions Diateino, 2013

Analyse à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information

Qu’une responsabilité juridique soit engagée sur les réseaux sociaux, sans doute le saviez-vous. Quelques affaires vous avaient déjà alerté. Oui, mais quelle responsabilité et pour quels agissements ? Voici un ouvrage qui, en 101 questions, fait le tour du sujet.

Rassurez-vous : nous sommes loin, très loin, de la somme juridique aride. Le livre, d’un petit format, se lit aisément et les réponses à chaque question tiennent en deux pages. Un pari, sans doute, mais parfaitement tenu.

Saviez-vous qu’il suffit de créer un compte sur les réseaux sociaux pour mettre le droit en œuvre ? Et qu’il en est de même du devenir de celui-ci après sa fermeture ? Comment, en effet,  récupérer ses données ? Que devient le compte d’une personne décédée ? Comment accéder aux comptes d’une personne malade ? … Mais que dire alors des nombreux pièges qui émaillent la vie d’un compte ? Sur les réseaux sociaux, on peut facilement être victime d’une atteinte à la vie privée, au droit d’auteur ou de propos répréhensibles, mais tout aussi bien en être l’auteur. Un simple retweet, reblog ou autre moyen de republication peut être pernicieux, tout comme un simple hashtag, que l’on soit dans un cadre privé ou professionnel, voire commercial, sphère importante qui n’a pas été oubliée. La frontière public/privé n’est-elle pas de plus en plus brouillée ? Ce n’est pas le moindre des défis.

Hacker un compte, usurper une identité, créer un faux CV, être face à des contenus choquants, offensants ou contrefaisants, critiquer un concurrent ou un employeur, ne pas respecter les CGU, livetweeter une réunion de travail confidentielle, etc. Voici quelques cas abordés parmi bien d’autres.  Hors de l’image rebattue de la soirée arrosée et de l’achat d’« amis » ou, plus récente, l’espionnage par les États, bien d’autres situations se présentent, en effet, certaines auxquelles vous n’auriez probablement pas songé, telle que l’usage des réseaux sociaux lors d’une procédure de divorce, proposer de l’argent pour écrire sur Facebook ou Twitter, vendre des données, diffuser la photographie du plat d’un restaurant, etc.

Mais, ouvrir un compte à un bébé, est-ce, tout compte fait, légal ? Peut-on interdire l’usage des réseaux sociaux à un salarié ? Une entreprise peut-elle se servir de cookies et y faire de la publicité ? Quel encadrement pour la géolocalisation ? Quelle articulation entre réseau social d’entreprise, droit du travail et Cnil ? Qu’elle articulation aussi entre liberté d’expression, dénigrement et censure ? … Autant de pièges juridiques décryptés ici.

Bien paramétrer son profil, disposer d’une charte informatique, notifier une violation des droits, disposer d’un community manager, etc. ; des solutions existent, même si la plus efficace reste une vigilance permanente.

L’ouvrage ne fera pas de vous un spécialiste du sujet, celui-ci restant complexe, ne serait-ce que parce que le droit applicable aux réseaux sociaux est susceptible d’évoluer rapidement, mais il le dédramatise en rendant des questions qui auraient pu être complexes à présenter parfaitement  accessibles. Bravo aux quinze contributeurs de cet ouvrage (et à leur coordinateur) !