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Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol en zone agricole (CAA de Bordeaux)
Cabinet Gossemement Avocats - , 19/03/2018
Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux...
Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 9 MWc. Un arrêt intéressant, s'agissant notamment des conditions d'appréciation de la compatibilité de ces installations avec une activité agricole.