La dématérialisation de l'expertise judiciaire

Je me fais écho de ce courriel transmis il y a quelques temps par le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) et que de nombreux internautes m'ont relayé :

Paris, le 18 décembre 2014

Le Conseil national des compagnies d'experts de justice a répondu à  la demande  de la Chancellerie  d’intégration d’une expertise dématérialisée dans le processus aujourd’hui très engagé de la dématérialisation des procédures judiciaires.

Débutée en 2003 avec CertEurope, désormais une société du groupe Oodrive, avec la création d’un logiciel de dématérialisation, après une expérimentation dans un premier temps à Bordeaux, après un audit de David ZNATY en juillet 2012, la dématérialisation s’est organisée autour d’un comité de pilotage réunissant la Chancellerie, Oodrive et le CNCEJ.

Ce comité de pilotage, avec une bonne représentation des trois acteurs a permis la construction d’un véritable projet d’entreprise de taille nationale, sur des bases financières saines et acceptables par les différentes parties, sur des conditions techniques et de sécurité évoluées de haut niveau élaborées par Oodrive.

Des étapes importantes ont été franchies en 2014, l’accord avec Oodrive et la refonte complète d’Opalexe, afin de vous fournir un système sécurisé, convivial et facile à utiliser.

Ce projet est accompagné par la Chancellerie et le CNB qui participent aux comités de pilotage et dont des représentants étaient présents au colloque organisé récemment par la compagnie pluridisciplinaire de Grenoble sur la dématérialisation. La plus large information y a été déployée.

Après l’étape très importante intervenue en juin dernier de formalisation des relations contractuelles entre le CNCEJ et Oodrive, le développement de la version 2 d’Opalexe se poursuit et  Oodrive a confirmé que celle-ci devrait être achevée à la fin du premier trimestre 2015.

Chaque expert aura donc l’opportunité sur sa simple et propre décision, d’utiliser un système de dématérialisation moderne, sécurisé, reconnu par la Chancellerie, compatible avec les certificats déployés, dans les tribunaux pour les Magistrats et les Greffes, via les barreaux auprès des avocats.

Dans un souci de transparence absolue, nous avons communiqué les avancées de ce projet en temps constant dans chaque lettre du CNCEJ, à chaque conseil d’administration et à chaque assemblée générale avec intervention de la société Oodrive pour une parfaite information de tous les présidents de compagnie, qui vous ont, sans nul doute, transmis ces informations.

Un membre de chaque compagnie est en relation avec la compagnie Oodrive pour le déploiement de cartes sécurisées, la formation nécessaire à l’utilisation du logiciel ; votre président de compagnie peut vous mettre en relation avec celui-ci pour toute information technique complémentaire.

A noter, un expert qui ne fait plus partie d’une compagnie adhérente au CNCEJ, diffuse largement par internet des considérations aussi péremptoires qu’inexactes sur l’avancement du projet CNCEJ  de dématérialisation de l’expertise.

Cette initiative individuelle, qui aurait dû rester sans portée, a été relayée par le Président d’une des compagnies parisiennes d’experts, souhaitant sans nul doute promouvoir un logiciel partiellement concurrent car n’offrant pas des conditions de sécurité suffisantes. Ce président pourtant absent des dernières assemblées générales au cours desquelles l’état d’avancement du projet a été présenté, se retranche derrière les propos de cet expert qu’il conduit ainsi à crédibiliser.

Le CNCEJ n’a pas vocation à polémiquer avec un expert, a fortiori non adhérent d’une compagnie et à réfuter des arguments inconsistants.

D’autres étapes sont devant nous et la conduite du changement qu’implique ce projet créera nécessairement des résistances et réactions diverses auxquelles il ne faut pas donner plus d’importance qu’elles n’en ont.

Docteur Marc TACCOEN
Président du CNCEJ

Je précise à l'égard de mes lecteurs que je ne suis pas l'expert visé à la fin de cet email (enfin j'espère...), même si j'estime qu'il serait plutôt positif que les compagnies engagent un dialogue plus ouvert, en particulier vers l'ensemble des experts non adhérents.

Ceci étant, je pense par ailleurs comme mon confrère Marc Taccoen que la résistance au changement est une des causes majeures d'échec d'un projet informatique. J'ajouterai qu'une autre cause d'échec est le coût supporté par les utilisateurs.

J'ai écrit récemment un billet sur la dématérialisation des échanges faisant écho à une table ronde organisée par le Cneaf (Collège national des expert architectes français) et dans laquelle je partage la position de l'avocat Me Lebon :

L'avocat Me Lebon tranche de son côté plutôt « contre » les deux systèmes, parlant de solutions existantes bien plus simples que ces plates-formes. Une messagerie électronique sécurisée ne suffirait-elle pas ? « Si vous arrivez déjà à cela, ce serait énorme. À être trop ambitieux, on prend le risque d'échouer. Un espace de travail collaboratif qui convienne à tous demeure très compliqué à construire. Vos plates-formes forcent tout le monde à penser de la même façon. »

Je suis effaré, à chaque fois que je le demande, par les coûts pour l'expert judiciaire des systèmes proposés. Cela fait très cher pour ceux qui ont très peu d'expertises chaque année, ou pour les experts probatoires. Alors qu'une messagerie sécurisée pourrait ne rien coûter ou presque.

Chaque expert judiciaire, chaque avocat, chaque magistrat et plus généralement chaque internaute, devrait mettre dans sa signature email, à côté de ses prénom et nom, l'empreinte de sa clef publique GPG.

J'y reviendrai dans la suite de ma série de billets sur le chiffrement des emails que j'espère bien terminer un jour.

En attendant, quand on voit le coût de RPVA supporté par les avocats, je n'ai pas hâte d'être obligé d'utiliser un système onéreux qui m'aura été imposé par quelques uns...

Il faut parfois savoir faire simple et avoir des objectifs réalistes.