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Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de traitement ICPE devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Cabinet Gossement Avocats - , 12/06/2017
Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif...
Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation.